Côte Basque Madame N°41
Conseil
16 août 2024
Trois choses à savoir sur la reprise familiale d’entreprise
Par Gaëlle Coudert
Le point sur la transmission d’entreprise en famille avec Sybille Jost, dirigeante associée du cabinet Valorial Groupe Patrimmofi.
Dans certaines entreprises, la transmission du patrimoine professionnel aux enfants est envisagée. Ce type de reprise, que l’on pourrait imaginer plus simple qu’une autre, doit cependant être bien préparé. Sybille Jost, dirigeante associée du cabinet de gestion de patrimoine Valorial Groupe Patrimmofi, souligne trois aspects essentiels à garder à l’esprit.
Les aspects humains d’abord
« C’est le plus important », pose Sybille Jost. « Reprendre l’entreprise de ses parents, c’est un passage de témoin, mais ceux-ci sont-ils prêts à laisser leur place ? Les enfants ont-ils les compétences nécessaires ? La passation des pouvoirs peut s’avérer difficile. En tout cas, il faut planifier le plus en amont possible. » Cette continuité familiale offre cependant de nombreux avantages. Parmi eux : « Une très bonne résistance aux crises, puisque l’entreprise a une vision à long terme et que ce sont souvent des entreprises ancrées dans le territoire » et un outil de travail généralement sain laissé aux enfants. Les possibilités de conflit ne sont toutefois pas à négliger. Pour les éviter, la rédaction d’un pacte de famille ou protocole familial régissant les règles futures entre la famille et l’entreprise peut être envisagée.
Préparer les aspects financiers
Si les parents ont besoin de revenus une fois à la retraite, il faut envisager une vente pour dégager du capital ou une donation de la nue-propriété de l’entreprise pour qu’ils continuent à percevoir des dividendes. « Il est possible de créer une holding pour racheter les parts familiales afin de simplifier la gestion et mettre en place le financement. Combiner donation et cession pour ajuster le complément de retraite peut aussi s’envisager », ajoute Sybille Jost. Dans le cas où les parents n’ont pas besoin de revenus, « une donation simple ou donation-partage (qui fixera définitivement la valeur des biens pour la succession) permettra de répartir tout ou partie du patrimoine entre les enfants ».
Des avantages fiscaux à la clé
Lorsqu’il y a donation des biens professionnels aux futurs héritiers, de nombreuses dispositions fiscales réduisent les droits de succession dus lors du décès du chef d’entreprise. Les allègements fiscaux ou exonérations portent sur les droits de mutation (le pacte Dutreil ouvre droit à une exonération des droits de mutation de 75 % sous certaines conditions), les plus-values professionnelles et les droits de succession. En cas de cession, les conditions de financement sont souvent plus souples, notamment grâce au crédit vendeur familial, et il existe des abattements et exonérations de plus-values dans certaines conditions.
« Compte tenu de tous ces enjeux, il est impératif de consulter longtemps à l’avance son notaire ou ses conseillers en gestion de patrimoine et de ne pas hésiter à faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires », conclut Sybille Jost.
Par Sybille Jost : Dirigeante associée du cabinet Valorial groupe partrimmofi
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